Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 612 m² de locaux - Combecalde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 01213314A1040
Demandeur
POUGET
Cette page présente le permis de construire n° 01213314A1040, délivré le 12 mars 2015 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combecalde, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUGET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Luc-la-Primaube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 000 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380063826
- SIRET
- 38006382600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213314A1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |