Permis de construire Logement N° 01213314A1032

Permis de construire n° 01213314A1032 à Luc-la-Primaube pour 92 m² de logement, Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 22

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 01213314A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 22, le permis de construire n° 01213314A1032 a été délivré le 26 novembre 2014 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC133. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 22

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNES BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213314A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis La Primaube Haute Iv Lot Na 22, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213314A1032, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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