Permis de construire Logement N° 01213313A1030

Permis de construire n° 01213313A1030 à Luc-la-Primaube pour 674 m² de logement, Le Baracou-Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 01213313A1030

Demandeur

BELLE AURORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213313A1030 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé Le Baracou-Bas. Le projet est porté par BELLE AURORE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC307, BC308, BC309. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 616 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/06/2016
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC307 BC308 BC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE AURORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751073099
SIRET
75107309900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213313A1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Baracou-Bas, à Luc-la-Primaube (12450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLE AURORE et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213313A1030, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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