Permis de construire Locaux N° 01213121G0016

Permis de construire n° 01213121G0016 à La Loubière pour 858 m² de locaux, La Deveze Grande Lioujas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 01213121G0016

Demandeur

SCI REVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213121G0016 a été délivré le 31 décembre 2021 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Deveze Grande Lioujas. SCI REVA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1181, E1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Loubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 186 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1181 E1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioujas

Territoires administratifs

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 718 m²
Total 860 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 718 m²
dont Entrepôt 860 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 718 m²
Total locaux 860 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804644227
SIRET
80464422700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213121G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Deveze Grande Lioujas, à La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REVA et accordé le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213121G0016, déposé en mairie de La Loubière.

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