Permis de construire Locaux N° 01213116C1004

Permis de construire à La Loubière pour 377 m² de locaux - 3 Lot .Extension Z.a. La Deveze Grande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 01213116C1004

Demandeur

MG LIOUJAS

Cette page présente le permis de construire n° 01213116C1004, délivré le 1 juillet 2016 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Lot .Extension Z.a. La Deveze Grande, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG LIOUJAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à La Loubière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Deveze Grande

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG LIOUJAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819618042
SIRET
81961804200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213116C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lot .Extension Z.a. La Deveze Grande, La Loubière (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MG LIOUJAS et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213116C1004, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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