Permis de construire Locaux N° 01213114C1014

Permis de construire à La Loubière pour 499 m² de locaux - Za La Deveze

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 01213114C1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213114C1014, délivré le 1 décembre 2014 à La Loubière (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Deveze, La Loubière (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à La Loubière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Loubière Code postal 12740 Identifiant INSEE 12131
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213114C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Deveze, La Loubière (12740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213114C1014, instruit par la commune de La Loubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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