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Permis de construire Locaux N° 01213024A0004

Permis de construire à Livinhac-le-Haut pour 309 m² de locaux - 0 Av Paul Ramadier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Av Paul Ramadier, Livinhac-le-Haut (12300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMN VERMANDE et accordé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213024A0004, instruit par la commune de Livinhac-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 01213024A0004

Demandeur

CMN VERMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01213024A0004, délivré le 9 janvier 2025 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0 Av Paul Ramadier, Livinhac-le-Haut (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMN VERMANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1749, A1750, A1751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1749 A1750 A1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	974 m²	309 m²	309 m²	974 m²
Total	1 064 m²	309 m²	309 m²	1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	665 m²	309 m²	0 m²	309 m²	974 m²
Entrepôt	309 m²	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	974 m²	309 m²	309 m²	0 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMN VERMANDE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 919841692
SIRET: 91984169200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LINAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213024A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Av Paul Ramadier, Livinhac-le-Haut (12300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CMN VERMANDE et accordé le 9 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213024A0004, instruit par la commune de Livinhac-le-Haut.

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