Permis de construire Logement N° 01213020A1004

Permis de construire n° 01213020A1004 à Livinhac-le-Haut pour 85 m² de logement, Les Esplagnes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 01213020A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Esplagnes, le permis de construire n° 01213020A1004 a été délivré le 20 août 2020 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1865. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2021

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMI (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213020A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Esplagnes, à Livinhac-le-Haut (12300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213020A1004, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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