Permis de construire Logement N° 01212721G0012

Permis de construire n° 01212721G0012 à Lédergues pour 116 m² de logement, Lentin Lentin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 01212721G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212721G0012 a été délivré le 1 février 2022 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lentin Lentin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sur un terrain de 25 171 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2022, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 565, A 971, A 984. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 171 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 565 A 971 A 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lentin

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 25 171 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 016 m² à 1 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 21 m² 95 m² 4 m² 0 m² 112 m² 452 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 581 m²
Total 1 016 m² 21 m² 95 m² 4 m² 95 m² 17 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212721G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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