Permis de construire Locaux N° 01212719G0008

Permis de construire n° 01212719G0008 à Lédergues pour 335 m² de locaux, Le Cayla

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 01212719G0008

Demandeur

EARL DU CAYLA HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212719G0008 a été délivré le 27 février 2020 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cayla. EARL DU CAYLA HAUT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 696 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 404, G 407, G 408. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Lédergues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 696 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 404 G 407 G 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cayla

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 55 696 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU CAYLA HAUT, dont l'adresse déclarée est à Lédergues. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL DU CAYLA HAUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434909339
SIRET
43490933900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LÉDERGUES (12170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212719G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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