Permis de construire Locaux N° 01212719G0008

Permis de construire n° 01212719G0008 à Lédergues pour 335 m² de locaux, Le Cayla

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 01212719G0008

Demandeur

EARL DU CAYLA HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212719G0008 a été délivré le 27 février 2020 à Lédergues (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Cayla. Le demandeur déclaré est EARL DU CAYLA HAUT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G404, G407, G408. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 696 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Lédergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G404 G407 G408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cayla

Territoires administratifs

Commune
Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CAYLA HAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434909339
SIRET
43490933900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LEDERGUES (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212719G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cayla, à Lédergues (12170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CAYLA HAUT et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212719G0008, déposé en mairie de Lédergues.

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