Permis de construire n° 01212314L1003 à Sévérac d'Aveyron pour 1 458 m² de locaux, Tantayrou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 01212314L1003
Demandeur
EARL DE TANTAYROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212314L1003 a été délivré le 5 juin 2014 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tantayrou. Le dossier a été déposé par EARL DE TANTAYROU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 440 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2015, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 2, ZH 45. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tantayrou
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 83 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 458 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE TANTAYROU, dont l'adresse déclarée est à Lapanouse. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
EARL DE TANTAYROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380524074
- SIRET
- 38052407400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LAPANOUSE (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212314L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |