Permis de construire n° 01212120G0006 à Lanuéjouls pour 221 m² de locaux, Za Le Pont
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PC n° 01212120G0006
Demandeur
SEGOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212120G0006 porte sur un projet situé Za Le Pont. Le projet est porté par SEGOND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA909. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lanuéjouls
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488055336
- SIRET
- 48805533600017
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANUEJOULS (12350)
Autres dossiers de SEGOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212120G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |