Permis de construire Locaux N° 01212119G0007

Permis de construire n° 01212119G0007 à Lanuéjouls pour 229 m² de locaux, Lot 3 Av Du Rouergue Za Le Pont

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 01212119G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212119G0007, délivré le 22 octobre 2019 à Lanuéjouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 3 Av Du Rouergue Za Le Pont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A899. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanuéjouls.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/06/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanuéjouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Pont

Territoires administratifs

Commune
Lanuéjouls Code postal 12350 Identifiant INSEE 12121
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGAN (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212119G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Av Du Rouergue Za Le Pont, à Lanuéjouls (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212119G0007, déposé en mairie de Lanuéjouls.

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