Permis de construire Logement N° 01212021G0011

Permis de construire n° 01212021G0011 à Laissac-Sévérac l'Église pour 85 m² de logement, 1 Lot Les Roucadels Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01212021G0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lot Les Roucadels Laissac, le permis de construire n° 01212021G0011 a été délivré le 12 octobre 2021 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212021G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lot Les Roucadels Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212021G0011, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

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