Retour aux permis de construire de Laissac-Sévérac l'Église

Permis de construire Locaux N° 01212015C1012

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 442 m² de locaux - Za Massagal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Massagal, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX 12 et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C1012, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 01212015C1012

Demandeur

LOCABOX 12

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01212015C1012, délivré le 6 octobre 2015 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Massagal, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCABOX 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD150B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD150B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Total	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABOX 12

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812981785
SIRET: 81298178500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAISSAC-SEVERAC-L EGLISE SEVERA (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01212015C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Massagal, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABOX 12 et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212015C1012, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laissac-Sévérac l'Église

PC n°0121202500019 Logement Autorisé

Rue Fran Ois Fabi

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Transformation avec diminution

30 avr. 2026 224 m² SDP

DP n°0121202500070 Locaux Autorisé

18 Rue De La Basse Marche

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0121202500017 Mixte Autorisé

18 Rue De La Basse Marche Laissac

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 100 m² SDP

DP n°0121202600009 Locaux Terminé

Chemin D'ampiac Laissac

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 12 m² SDP COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

PC n°0121202500014 Locaux Autorisé

Castelous

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 532 m² SDP GAEC DE MONTMERLHE

PC n°0121202500016 Locaux Autorisé

Les Cayroules S V Rac L'eglise

Laissac-Sévérac l'Église (12310)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 831 m² SDP GAEC DES CAYROULES

Autres types d'autorisations à Laissac-Sévérac l'Église

Permis d'aménager à Laissac-Sévérac l'Église

7 autorisations

Permis de démolir à Laissac-Sévérac l'Église

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laissac-Sévérac l'Église

Autres types d'autorisations à Laissac-Sévérac l'Église

Caractéristiques du projet