Permis de construire Locaux N° 01211918G0018

Permis de construire à Laguiole pour 453 m² de locaux - Puech De L Hom

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 01211918G0018

Demandeur

EARL DE LA BORIE DES CANALS

Cette page présente le permis de construire n° 01211918G0018, délivré le 14 janvier 2019 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech De L Hom, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BORIE DES CANALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 100 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/05/2020
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
10/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BORIE DES CANALS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501412357
SIRET
50141235700011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211918G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 10/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech De L Hom, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BORIE DES CANALS et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211918G0018, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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