Permis de construire Logement N° 01211515L1001

Permis de construire n° 01211515L1001 à L'Hospitalet-du-Larzac pour 52 m² de logement, 24 Rue Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01211515L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Grand Rue, le permis de construire n° 01211515L1001 a été délivré le 9 février 2015 à L'Hospitalet-du-Larzac (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E498. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet-du-Larzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à L'Hospitalet-du-Larzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hospitalet-du-Larzac Code postal 12230 Identifiant INSEE 12115
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m² -70 m² 1 m²
Total 71 m² 0 m² 52 m² 18 m² 52 m² -18 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211515L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Grand Rue, à L'Hospitalet-du-Larzac (12230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211515L1001, déposé en mairie de L'Hospitalet-du-Larzac.

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