Permis de construire Logement N° 01211515L1001

Permis de construire à L'Hospitalet-du-Larzac pour 52 m² de logement - 24 Rue Grand Rue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01211515L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01211515L1001, délivré le 9 février 2015 à L'Hospitalet-du-Larzac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Grand Rue, L'Hospitalet-du-Larzac (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à L'Hospitalet-du-Larzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Hospitalet-du-Larzac Code postal 12230 Identifiant INSEE 12115
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m² 0 m² 1 m²
Total 71 m² 0 m² 52 m² 18 m² 52 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211515L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Grand Rue, L'Hospitalet-du-Larzac (12230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211515L1001, instruit par la commune de L'Hospitalet-du-Larzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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