Permis de construire Locaux N° 01211124G0009

Permis de construire à Goutrens pour 123 m² de locaux - 40 Place Du Bout De Lieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Place Du Bout De Lieu, Goutrens (12390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 B ENERGIES et accordé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211124G0009, instruit par la commune de Goutrens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 01211124G0009

Demandeur

2 B ENERGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01211124G0009, délivré le 10 janvier 2025 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 40 Place Du Bout De Lieu, Goutrens (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 B ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1522, 0F1410, 0F1412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Goutrens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1522 0F1410 0F1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goutrens

Territoire administratif

Commune: Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851513739
SIRET: 85151373900017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: GOUTRENS (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01211124G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Place Du Bout De Lieu, Goutrens (12390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 B ENERGIES et accordé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211124G0009, instruit par la commune de Goutrens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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