Permis de construire n° 01211113W1004 à Goutrens pour 1 902 m² de locaux, Roucayrols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PC n° 01211113W1004
Demandeur
EARL ROUCAYROL LES FABRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211113W1004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Roucayrols. Le dossier a été déposé par EARL ROUCAYROL LES FABRIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H254, H253. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goutrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucayrols
Territoires administratifs
- Commune
- Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUCAYROL LES FABRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400735031
- SIRET
- 40073503100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GOUTRENS (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211113W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |