Permis de construire Locaux N° 01211019U1001

Permis de construire n° 01211019U1001 à Golinhac pour 730 m² de locaux, La Brousse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 01211019U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brousse, le permis de construire n° 01211019U1001 a été délivré le 28 février 2019 à Golinhac (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G506, G505, G504. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 990 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2020

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G506 G505 G504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLINHAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211019U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Brousse, à Golinhac (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211019U1001, déposé en mairie de Golinhac.

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