Permis de construire Locaux N° 01211016C1001

Permis de construire à Golinhac pour 1 916 m² de locaux - Le Mas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 01211016C1001

Demandeur

GAEC L'ETANG DU MAS

Cette page présente le permis de construire n° 01211016C1001, délivré le 23 juin 2016 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Golinhac (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'ETANG DU MAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E337, E338, E339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 266 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

3 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Golinhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E337 E338 E339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoire administratif

Commune
Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 388 m²
Total 1 472 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 472 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 3 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC L'ETANG DU MAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
798615555
SIRET
79861555500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
GOLINHAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211016C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, Golinhac (12140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC L'ETANG DU MAS et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211016C1001, instruit par la commune de Golinhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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