Permis de construire n° 01211016C1001 à Golinhac pour 1 916 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 01211016C1001
Demandeur
GAEC L'ETANG DU MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211016C1001, délivré le 23 juin 2016 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas. Le demandeur déclaré est GAEC L'ETANG DU MAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E337, E338, E339. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Golinhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 3 388 m² |
| Total | 1 472 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 472 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ETANG DU MAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798615555
- SIRET
- 79861555500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GOLINHAC (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211016C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |