Permis de construire n° 01210814W1002 à Galgan pour 186 m² de locaux, Les Bavardies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 01210814W1002
Demandeur
GAEC DES BAVARDIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210814W1002 a été délivré le 12 août 2014 à Galgan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Bavardies. Le dossier a été déposé par GAEC DES BAVARDIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT295, AT59. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Galgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bavardies
Territoires administratifs
- Commune
- Galgan Code postal 12220 Identifiant INSEE 12108
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
| Total | 538 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
| Total locaux | 538 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BAVARDIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333145290
- SIRET
- 33314529000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GALGAN (12220)
Autres dossiers de GAEC DES BAVARDIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210814W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |