Permis de construire n° 01210717C1006 à Gaillac-d'Aveyron pour 71 m² de locaux, Gagnac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 01210717C1006
Demandeur
GAEC FOUET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 à Gaillac-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210717C1006 porte sur un projet situé Gagnac. Le dossier a été déposé par GAEC FOUET PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gaillac-d'Aveyron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillac-d'Aveyron Code postal 12310 Identifiant INSEE 12107
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 580 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOUET PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792273591
- SIRET
- 79227359100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GAILLAC-D AVEYRON (12310)
Autres dossiers de GAEC FOUET PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210717C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |