Permis de construire n° 01210618G0010 à Gabriac pour 2 114 m² de locaux, Concoin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 01210618G0010
Demandeur
GAEC BERTHIER-GUIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabriac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210618G0010 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Concoin. Le projet est porté par GAEC BERTHIER-GUIRAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E17, E21, E788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gabriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 725 m² |
| Total | 611 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 611 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTHIER-GUIRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529733032
- SIRET
- 52973303200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GABRIAC (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210618G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |