Permis de construire à Gabriac pour 1 018 m² de locaux - Pratmajou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 01210614C1007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01210614C1007, délivré le 5 juin 2014 à Gabriac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pratmajou, Gabriac (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A988, A985, A946.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2016.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gabriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratmajou
Territoire administratif
- Commune
- Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 142 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GABRIAC (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210614C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |