Permis de construire Locaux N° 01210421K1001

Permis de construire n° 01210421K1001 à Foissac pour 1 100 m² de locaux, La Remise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01210421K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210421K1001 a été délivré le 1 avril 2021 à Foissac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Remise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD128, ZD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 865 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD128 ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12104
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 412 m²
Total 312 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 412 m²
Total locaux 312 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAN SUR CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210421K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Remise, à Foissac (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210421K1001, déposé en mairie de Foissac.

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