Permis de construire Logement N° 01210419K1001

Permis de construire n° 01210419K1001 à Foissac pour 144 m² de logement, Braugnes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 01210419K1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210419K1001, délivré le 3 mai 2019 à Foissac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Braugnes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 391 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 391 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA17 ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12104
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSE ET DIEGE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210419K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Braugnes, à Foissac (12260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210419K1001, déposé en mairie de Foissac.

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