Permis de construire Locaux N° 01210416W1002

Permis de construire n° 01210416W1002 à Foissac pour 184 m² de locaux, Le Bournac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2016

Dossier PC n° 01210416W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210416W1002, délivré le 21 mai 2016 à Foissac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bournac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/05/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bournac

Territoires administratifs

Commune
Foissac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12104
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 553 m²
Total 369 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 369 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 553 m²
Total locaux 369 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210416W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bournac, à Foissac (12260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210416W1002, déposé en mairie de Foissac.

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