Permis de construire Logement N° 0121032500006

Permis de construire n° 0121032500006 à Florentin-la-Capelle pour 47 m² de logement, 0808 Route Des Tours

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 0121032500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0121032500006 a été délivré le 25 novembre 2025 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0808 Route Des Tours.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E282. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/06/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2026

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 50 m²
Total 97 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121032500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0808 Route Des Tours, à Florentin-la-Capelle (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2025, achèvement déclaré le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121032500006, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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