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Permis de construire Locaux N° 0121022500026

Permis de construire à Flavin pour 406 m² de locaux - «Àle Champ Grandà»

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe «Àle Champ Grandà», Flavin (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIVENQ et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 21 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121022500026, instruit par la commune de Flavin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0121022500026

Demandeur

CANIVENQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0121022500026, délivré le 16 février 2026 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé «Àle Champ Grandà», Flavin (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANIVENQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : «Àle Champ Grandà»

Territoire administratif

Commune: Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIVENQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894977669
SIRET: 89497766900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT DE SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0121022500026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe «Àle Champ Grandà», Flavin (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CANIVENQ et accordé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 21 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121022500026, instruit par la commune de Flavin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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