Permis de construire Locaux N° 0121022500026

Permis de construire n° 0121022500026 à Flavin pour 406 m² de locaux, «Àle Champ Grandà»

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0121022500026

Demandeur

CANIVENQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé «Àle Champ Grandà», le permis de construire n° 0121022500026 a été délivré le 16 février 2026 à Flavin (Aveyron, Occitanie). La demande émane de CANIVENQ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0G1012. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
21/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : «Àle Champ Grandà»

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANIVENQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894977669
SIRET
89497766900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DE SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121022500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est «Àle Champ Grandà», à Flavin (12450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANIVENQ et accordé le 16 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 21 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121022500026, déposé en mairie de Flavin.

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