Permis de construire Locaux N° 01210224G0009

Permis de construire n° 01210224G0009 à Flavin pour 1 412 m² de locaux, 0179 Ch De Ronnaguet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 01210224G0009

Demandeur

GAEC DE RONNAGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0179 Ch De Ronnaguet, le permis de construire n° 01210224G0009 a été délivré le 12 février 2025 à Flavin (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE RONNAGUET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A143, 0A532, 0A531. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 095 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

4 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A143 0A532 0A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 4 332 m²
Total 2 920 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 4 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 920 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 4 332 m²
Total locaux 2 920 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 4 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RONNAGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407634955
SIRET
40763495500014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
FLAVIN (12450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210224G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0179 Ch De Ronnaguet, à Flavin (12450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE RONNAGUET et accordée le 12 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210224G0009, déposé en mairie de Flavin.

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