Permis de construire Logement N° 01210223G0005

Permis de construire n° 01210223G0005 à Flavin pour 515 m² de logement, Rue Du Sutade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 01210223G0005

Demandeur

PERFECT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210223G0005 a été délivré le 20 juillet 2023 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Sutade. Le demandeur déclaré est PERFECT IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 515 m² 0 m² 61 m² 0 m² 454 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFECT IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900111014
SIRET
90011101400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210223G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Sutade, à Flavin (12450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PERFECT IMMO et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210223G0005, déposé en mairie de Flavin.

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