Permis de construire Mixte N° 01210221G0035

Permis de construire n° 01210221G0035 à Flavin pour 3 544 m² de logement et locaux, Av Du Segala - Quartie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 01210221G0035

Demandeur

SERENYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Segala - Quartie, le permis de construire n° 01210221G0035 a été délivré le 13 avril 2022 à Flavin (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SERENYS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 34 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 3 420 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E31, E1611. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 967 m²

Surface créée

3 544 m²

Variation nette

+3 544 m²

Surface totale après

3 544 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E31 E1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 3 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 544 m² 3 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 34 19 - - - 66
19,7 % 51,5 % 28,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920548708
SIRET
92054870800014
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210221G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Segala - Quartie, à Flavin (12450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERENYS et accordée le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 34 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 420 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210221G0035, déposé en mairie de Flavin.

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