Permis de construire Logement N° 01210220G0024

Permis de construire à Flavin pour 111 m² de logement - Espesergues La Croix

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 01210220G0024

Demandeur

CHAUCHARD DU PEYSSI

Cette page présente le permis de construire n° 01210220G0024, délivré le 28 décembre 2020 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Espesergues La Croix, Flavin (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUCHARD DU PEYSSI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
09/08/2021
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoire administratif

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 187 m²
Total 76 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUCHARD DU PEYSSI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342560810
SIRET
34256081000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PONT-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210220G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espesergues La Croix, Flavin (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAUCHARD DU PEYSSI et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210220G0024, instruit par la commune de Flavin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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