Permis de construire n° 01210219G0037 à Flavin pour 160 m² de locaux, 1 Rue Longuelouche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 01210219G0037
Demandeur
NAUJAC II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210219G0037 a été délivré le 29 avril 2020 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Longuelouche. Le projet est porté par NAUJAC II.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 430 m² |
| Total | 270 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 430 m² |
| Total locaux | 270 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAUJAC II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383082724
- SIRET
- 38308272400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210219G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |