Permis de construire n° 01210218U1018 à Flavin pour 760 m² de locaux, Mas Marcou Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 01210218U1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210218U1018 a été délivré le 7 novembre 2018 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas Marcou Haut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 960 m² |
| Total | 2 200 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 960 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210218U1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |