Permis de construire n° 01210218U1007 à Flavin pour 301 m² de locaux, La Roque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 01210218U1007
Demandeur
GAEC DE L'AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210218U1007, délivré le 29 juin 2018 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Roque. Le projet est porté par GAEC DE L'AVENTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD34, ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 000 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AVENTURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453265647
- SIRET
- 45326564700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210218U1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |