Permis de construire Logement N° 01210216J1017

Permis de construire n° 01210216J1017 à Flavin pour 183 m² de logement, Mourals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 01210216J1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210216J1017 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Mourals.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F21, F23, F22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 339 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F21 F23 F22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourals

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m² -223 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 183 m² 40 m² 183 m² -40 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONASTERE (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210216J1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mourals, à Flavin (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210216J1017, déposé en mairie de Flavin.

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