Permis de construire Locaux N° 01210216J1007

Permis de construire n° 01210216J1007 à Flavin pour 78 m² de locaux, Le Gazenas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 01210216J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210216J1007 a été délivré le 30 mai 2016 à Flavin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Gazenas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E132, E136, E1131. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 631 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E132 E136 E1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gazenas

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210216J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gazenas, à Flavin (12450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210216J1007, déposé en mairie de Flavin.

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