Permis de construire n° 01210215J1016 à Flavin pour 99 m² de locaux, 6 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01210215J1016
Demandeur
OGEC ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210215J1016, délivré le 24 novembre 2015 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Stade. La demande émane de OGEC ST CHARLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM712, AM217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 580 m² |
| Total | 481 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 580 m² |
| Total locaux | 481 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776709990
- SIRET
- 77670999000019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210215J1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |