Permis de construire n° 01210214J1010 à Flavin pour 150 m² de locaux, La Vaissiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 01210214J1010
Demandeur
GAEC DE L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flavin (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210214J1010 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé La Vaissiere. La demande émane de GAEC DE L'AUBEPINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H852, H850, H647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Flavin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 657 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 657 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799704770
- SIRET
- 79970477000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- FLAVIN (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210214J1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |