Permis de construire Logement N° 01210114W1007

Permis de construire n° 01210114W1007 à Flagnac pour 108 m² de logement, Merle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01210114W1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Merle, le permis de construire n° 01210114W1007 a été délivré le 26 janvier 2015 à Flagnac (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B555. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Flagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merle

Territoires administratifs

Commune
Flagnac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12101
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210114W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Merle, à Flagnac (12300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210114W1007, déposé en mairie de Flagnac.

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