Permis de construire Locaux N° 01210022A0013

Permis de construire n° 01210022A0013 à Firmi pour 203 m² de locaux, 53 avenue du 10 Aout 1944

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 01210022A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Firmi (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210022A0013 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé 53 avenue du 10 Aout 1944.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 460 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 248. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Firmi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMI (12300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210022A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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