Permis de construire Locaux N° 01210014W1013

Permis de construire n° 01210014W1013 à Firmi pour 162 m² de locaux, Mascles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 01210014W1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210014W1013 a été délivré le 23 janvier 2015 à Firmi (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Mascles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 518 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1078. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2015

Localisation du projet à Firmi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mascles

Territoires administratifs

Commune
Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 201 m² à 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 363 m²
Total 201 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 363 m²
Total locaux 201 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMI (12300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210014W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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