Permis de construire Locaux N° 0120992500001

Permis de construire n° 0120992500001 à Fayet pour 81 m² de locaux, Route Neuve La Broue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0120992500001

Demandeur

COMMUNE DE FAYET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fayet (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120992500001 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé Route Neuve La Broue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAYET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Broue

Territoires administratifs

Commune
Fayet Code postal 12360 Identifiant INSEE 12099
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200993
SIRET
21120099300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
FAYET (12360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Neuve La Broue, à Fayet (12360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FAYET et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120992500001, déposé en mairie de Fayet.

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