Permis de construire Logement N° 0120962600003

Permis de construire n° 0120962600003 à Espalion pour 1 231 m² de logement, 10A Avenue De Saint Come

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0120962600003

Demandeur

FINEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120962600003 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 10A Avenue De Saint Come. La demande émane de FINEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 231 m² 0 m² 260 m² 0 m² 971 m² 1 231 m²
Total 260 m² 1 231 m² 0 m² 260 m² 0 m² 971 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 - - - 20
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338548654
SIRET
33854865400023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120962600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10A Avenue De Saint Come, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINEDIS et accordé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120962600003, déposé en mairie d'Espalion.

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