Permis de construire Logement N° 0120962600003

Permis de construire n° 0120962600003 à Espalion pour 1 231 m² de logement, 10A avenue de Saint Come

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0120962600003

Demandeur

FINEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120962600003 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé 10A avenue de Saint Come. La demande émane de FINEDIS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements collectifs, après démolition des 260 m² existants. Les T2 représentent 12 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 525 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 114, AE 115. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 114 AE 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 1 231 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 231 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 231 m² 0 m² 260 m² 0 m² 971 m² 1 231 m²
Total 260 m² 1 231 m² 0 m² 260 m² 0 m² 971 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 8 - - - 20
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Espalion. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

FINEDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338548654
SIRET
33854865400023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de FINEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120962600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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