Permis de construire n° 01209624G0020 à Espalion pour 1 049 m² de logement, rue Chanoine Auzuech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 01209624G0020
Demandeur
SCCV AUZUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209624G0020 a été délivré le 10 avril 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse rue Chanoine Auzuech. La société de programme immobilier SCCV AUZUECH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représente 1 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 318, AE 320, AE 314. Le catalogue recense 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
| Total | 0 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | - | - | - | 18 |
| - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AUZUECH, basée à Bozouls. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV AUZUECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 927683953
- SIRET
- 92768395300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209624G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |