Le permis de construire n° 01209621G0029 a été délivré le 11 octobre 2021 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 18 rue Doc Jean Capoulade.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 214 m². Les locaux représentent 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 261. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	87 m²	87 m²	87 m²
Locaux	87 m²	87 m²	87 m²
Total	174 m²	174 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	87 m²	87 m²	87 m²
dont Entrepôt	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209621G0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

DP n°01209621G0036 Locaux Autorisé

1 rue Saint Sauveur

Espalion (12500)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 37 m² SDP

PC n°01209621G0026 Logement Annulé

34 avenue de Saint Come

Espalion (12500)

Nouvelle construction

06 août 2021 97 m² SDP

PC n°01209621G0023 Logement Autorisé

Carbonnelle Bas

Espalion (12500)

Nouvelle construction

19 août 2021 148 m² SDP

PC n°01209621G0027 Locaux Autorisé

50 avenue de la Gare

Espalion (12500)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 70 m² SDP

PC n°01209621G0036 Logement Terminé

Lotissement - Le Clos de L

Espalion (12500)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 88 m² SDP

PC n°01209621G0038 Logement Autorisé

chemin de la Briquetterie Le Clos de la Crouzette - Lot N_ 4

Espalion (12500)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 97 m² SDP

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