Permis de construire Mixte N° 01209617C1006

Permis de construire à Espalion pour 1 775 m² de logement et locaux - Espace Bessiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 01209617C1006

Demandeur

SCCV LE COMPOSTELLE

Cette page présente le permis de construire n° 01209617C1006, délivré le 29 juin 2017 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Espace Bessiere, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE COMPOSTELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 491 m² d'habitation et 1 284 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD587, AD586, AD585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 082 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD587 AD586 AD585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Bessiere

Territoire administratif

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Locaux 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE COMPOSTELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821461027
SIRET
82146102700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209617C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Bessiere, Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE COMPOSTELLE et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 1 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209617C1006, instruit par la commune de Espalion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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