Permis de construire Logement N° 01209615C1033

Permis de construire n° 01209615C1033 à Espalion pour 156 m² de logement, 19 Rue De La Grave

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2016

Dossier PC n° 01209615C1033

Demandeur

COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209615C1033, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue De La Grave. La demande émane de COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL760. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 156 m² 0 m² 161 m² 0 m² -5 m² 156 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 276 m² 156 m² 0 m² 276 m² 0 m² -120 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531356772
SIRET
53135677200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2011
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209615C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Grave, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMBES DUMAS CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 27 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209615C1033, déposé en mairie d'Espalion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

Autres types d'autorisations à Espalion